À Curaçao, un tribunal tranche enfin en faveur du mariage pour tous

Vingt ans après la légalisation par les Pays-Bas du mariage pour tous, ce dernier n’est toujours pas valable dans l’ensemble de la partie caribéenne du Royaume. Mais selon un tribunal de Curaçao, en refusant de marier des couples de même sexe, le gouvernement local se rend coupable de discrimination.

“L’interdiction du mariage homosexuel à Curaçao n’est pas acceptable d’un point de vue juridique. C’est ce qu’a décidé un juge de l’île”, peut-on lire sur le site de la télévision publique néerlandaise NOS. “Tant que, pour les couples de même sexe, il n’existe pas d’autre possibilité équivalente à une union civile, le refus du mariage homosexuel est synonyme de discrimination”, poursuit la NOSqui cite le jugement rendu lundi 13 septembre par le tribunal de Curaçao.

Devant le tribunal, l’État de Curaçao a fait valoir que les couples homosexuels peuvent le faire en souscrivant à un contrat de vie commune ou à l’aide d’un testament, ajoute la NOS. “Mais selon le juge, ce n’est pas la même chose.”

Mariages possible sur l’île voisine de Bonaire
“Verdict révolutionnaire”, titre l’Antilliaans Dagblad, quotidien néerlandophone des Antilles, basé à Willemstad, capitale de Curaçao. Le journal rappelle que la Cour avait été saisie par l’ONG Human Rights Caribbean Foundation et un couple résidant à Curaçao. “Les deux femmes entretiennent une relation et vivent ensemble depuis près de dix ans”, raconte le journal. “Elles veulent se marier mais le Code civil de Curaçao ne connaît que le mariage entre un homme et une femme.”

À Curaçao, le mariage pour tous “est depuis longtemps un sujet controversé”, écrit la NOS. En 2018, une proposition de loi en faveur d’une légalisation a été déposée au Parlement mais elle n’a encore jamais abouti. De son côté, la rédaction de RTL Nieuws rappelle que les mariages entre couples de même sexe peuvent être conclus sur l’île voisine de Bonaire.

En effet, à l’instar des territoires de Saba et Saint-Eustache, elle est une commune néerlandaise à statut particulier. Comme aux Pays-Bas, le mariage pour tous y est donc légal. Les îles de Curaçao, Aruba et la partie néerlandaise de Saint-Martin, quant à elles, bénéficient d’un statut de pays à part au sein du Royaume des Pays-Bas et ne permettent pas aux couples de même sexe de conclure un mariage sur leur sol.

Selon les médias néerlandais, il n’est pas sûr que le gouvernement de Curaçao applique la décision du tribunal.

Source: Courrier international